Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet « www.kt-care.com » (le "Site"), ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est la propriété de KT Home SA, une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du Canton de Berne sous le numéro CHE-361.414.390 et dont le siège est sis route de Soleure 1, 2504 Bienne, Suisse (le "Vendeur").

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes (les "Coordonnées") :

KT Home SA

Route de Soleure 1
2504 Bienne
Suisse
Téléphone : +41 32 358 22 30
Email : hello@kt-care.com

 

1. Objet
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ces "CGV") s’appliquent à toute commande (la "Commande") passée par un acheteur (le "Client") sur le Site d’un produit vendu par le Vendeur sur le Site (le "Produit").
1.2. Le contrat de vente du Produit est conclu entre le Vendeur et le Client.
1.3. En passant Commande de tout Produit sur le Site, le Client :
a) confirme qu’il maîtrise la langue dans laquelle il effectue la Commande ;
b) accepte l’application de ces CGV sans aucune modification et dans leur intégralité.
1.4. Le Client reconnait que ces CGV ont été traduites en plusieurs langues. En cas de divergence entre les différentes versions de ces CGV, seule la version en langue française fait foi.
1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la Commande s’applique à la Commande.
2. Produits
2.1. La présentation des Produits sur le Site (y compris avec indication de prix) ne constitue pas une offre de contracter.
2.2. Les Produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés ou commandés en vue d’une livraison ultérieure.
2.3. Les images des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de contradictions entre les informations relatives aux Produits présentées sur le Site et celles figurant sur l’emballage des Produits, ces dernières sont déterminantes.
2.4. Le Vendeur demeure libre de modifier l’assortiment des Produits proposés sur le Site, à sa seule discrétion et en tout temps.
3. Commande
3.1. Sous réserve de limitations pouvant être indiquées sur le Site par le Vendeur à tout moment à sa seule discrétion, les Produits présentés sur le Site peuvent être commandés par toute personne physique ou morale dans le monde entier, pour autant que cette personne possède la capacité de contracter.
3.2. Toute Commande effectuée sur le Site est considérée comme une offre de contracter de la part du Client.
3.3. Dès la réalisation de la Commande, le Client est lié par son offre et ne peut plus annuler ou modifier sa Commande, sous réserve de l’exercice du Droit de Rétractation (tel que défini ci-dessous), si le Client bénéficie de celui-ci.
3.4. Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur, confirmation qui est envoyée par email au Client après validation de sa Commande. Le Vendeur a le droit de refuser toute Commande en cas d’indisponibilité des Produits commandés ou de tout autre évènement imprévisible empêchant la satisfaction de la Commande.
3.5. Le Vendeur s’engage à confirmer ou refuser la Commande par email dans un délai de vingt-quatre (24) heures dès la Commande (ce délai ne court pas pendant les jours non-ouvrés, qui incluent les samedis, les dimanches et tous les jours fériés au siège du Vendeur). En cas d’absence de réponse du Vendeur dans ce délai, le Client est délié de son offre et la Commande est considérée comme refusée.
3.6. Après la confirmation d’une Commande, le Vendeur peut annuler celle-ci en cas d’indisponibilité subséquente des Produits commandés ou de tout autre évènement imprévisible empêchant la satisfaction de la Commande.
3.7. En cas de refus total ou d’annulation totale subséquente d’une Commande, les montants déjà payés par le Client pour celle-ci sont remboursés au Client.
3.8. En cas de refus partiel ou d’annulation partielle subséquente d’une Commande en raison de l’indisponibilité d’une partie des Produits commandés, le Vendeur informera le Client et le Client aura le choix entre :
a) le maintien de la Commande pour les seuls Produits disponibles (dans ce cas, le Vendeur remboursera au Client les montants déjà payés par le Client pour les Produits dont la Commande est annulée) ; ou
b) l’annulation totale de la Commande (dans ce cas, le Vendeur remboursera au Client les montants déjà payés par le Client pour la Commande).
  A défaut de réponse du Client dans le délai fixé par le Vendeur, la Commande sera annulée en totalité.
4. Prix et Frais de Livraison
4.1. Le prix de vente des Produits (le "Prix") est indiqué :
a) pour les livraisons vers la Suisse : en CHF ;
b) pour les livraisons vers le Royaume-Uni : en GBP ;
c) pour les livraisons vers les (autres) pays de l’Union Européenne : en EUR ;
d) pour les livraisons vers le reste du monde : en USD.
4.2. Le Prix est dû et payable par le Client au moment de la Commande.
4.3. Pour les livraisons vers la Suisse, le Prix inclut la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") suisse. Pour les livraisons vers les autres pays, le Prix n’inclut pas les taxes propres à chaque pays (y compris une éventuelle TVA). Le Client est responsable du paiement de telles taxes. Si le Vendeur a l’obligation de payer lui-même ces taxes, leur montant sera ajouté au Prix au moment de la Commande.
4.4. Sous réserve d’une indication contraire figurant sur le Site au moment de la Commande, le Prix n’inclut pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en sus au Client au moment de la Commande (les "Frais de Livraison").
4.5. Le Prix indiqué sur le Site au moment de la Commande fait foi, sous réserve d’erreur manifeste de la part du Vendeur.
4.6. Le Vendeur demeure libre de modifier les Prix indiqués sur le Site à sa seule discrétion et en tout temps.
4.7. Le paiement du Prix et des Frais de Livraison peut être effectué par carte de crédit (Visa et Mastercard), par Paypal ou par Twint.
4.8. En passant Commande auprès du Vendeur, le Client autorise le Vendeur à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
4.9. Le montant du Prix et des Frais de Livraison sont débités au moment de la Commande.
4.10. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable d’éventuels frais (notamment bancaires) encourus par le Client en relation avec tout paiement effectué par le Client.
5. Livraison
5.1. Sous réserve de limitations pouvant être imposées par le Vendeur à tout moment à sa seule discrétion, les Produits peuvent être livrés dans le monde entier à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la Commande (l’"Adresse de Livraison").
5.2. Des délais de livraison peuvent être indiqués sur le Site, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur. Le Client est tenu d’accepter la livraison des Produits même si la livraison intervient postérieurement au délai indiqué sur le Site (ou lors de la Commande ou de sa confirmation).
5.3. La livraison des Produits est effectuée par la Poste suisse et ses partenaires ou par tout autre service d’expédition proposé par le Vendeur et choisi par le Client au moment de la Commande (le "Transporteur").
5.4. Si les Produits ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres du Client à l’Adresse de Livraison en raison de leur taille ou du mode de livraison choisi par le Client, le Client est tenu de prendre toutes les mesures afin de réceptionner et prendre possession des Produits à l’Adresse de Livraison.
5.5. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du Transporteur en vue de prendre livraison des Produits sans délai. Si le Client ne prend pas livraison des Produits dans le délai maximal et au lieu indiqués par le Transporteur, le Vendeur aura le droit d’annuler la Commande et de récupérer les Produits. Dans ce cas, le Vendeur remboursera les montants payés par le Client pour la Commande, sous déduction des Frais de Livraison et des frais de retour des Produits.
5.6. Les risques des Produits passent au Client au moment de la livraison des Produits au Client. Si le Client ne prend pas livraison des Produits selon les termes de l’article 5.5, les risques lui incombent depuis le moment du renvoi des Produits jusqu’à réception de ceux-ci par le Vendeur.
6. Droit de Rétractation
6.1. Pour toute Commande, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans avoir besoin d’indiquer un quelconque motif (le "Droit de Rétractation"). Le Droit de Rétraction n’existe pas pour :
a) les Clients qui sont des personnes morales ou des personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ;
b) pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou qui ont été nettement personnalisés.
6.2. Le Droit de Rétractation doit être exercé par le Client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à partir du moment où le Client (ou la personne désignée par lui) prend physiquement possession des Produits (le "Délai de Rétractation"). Dans le cas de Produits multiples commandés par le Client dans une seule Commande mais livrés séparément, le délai court à partir du jour où le Client ou la personne désignée par lui prend physiquement possession du dernier Produit.
6.3. Le Client doit exercer son Droit de Rétractation par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté et envoyée par email au Vendeur à l’adresse email indiquée dans les Coordonnées, et ce avant l’expiration du Délai de Rétractation. Cette déclaration peut être effectuée au moyen du formulaire figurant en Annexe à ces CGV.
6.4. En cas d’exercice du Droit de Rétraction après l’expédition des Produits au Client, le Client doit réexpédier à ses frais la totalité des Produits objets de la Commande à l’adresse postale du Vendeur indiquée dans les Coordonnées, et ce dans un délai de délai de quatorze (14) jours à partir de l’exercice du Droit de Rétractation. Le Client supporte les risques des Produits jusqu’à la réception de ceux-ci par le Vendeur. Les Produits doivent être réexpédiés en totalité, en parfait état et dans leur emballage d’origine (sans avoir été jamais été ouverts), et accompagnés du bordereau de livraison, faute de quoi le Client ne bénéficie pas du Droit de Rétractation et le Vendeur a le cas échéant le droit de retourner les Produits au Client et de les lui facturer (y compris les frais de renvoi des Produits).
6.5. Le Vendeur rembourse au Client les montants payés par ce dernier au moment de la Commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi au moment de la Commande un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur) dès réception des Produits réexpédiés par le Client ou de la preuve que le Client a réexpédié les Produits.
6.6. En cas d’exercice du Droit de Rétraction avant l’expédition des Produits au Client, la Commande est annulée et le Vendeur rembourse au Client les montants payés par ce dernier au moment de la Commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi au moment de la Commande un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux proposé par le Vendeur). Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours dès la réception de l’avis du Client informant le Vendeur de l’exercice du Droit de Rétraction.
6.7. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au moment de la Commande (sauf accord contraire entre le Vendeur et le Client). Le remboursement est effectué sans frais pour le Client.
7. Garantie
7.1. La garantie légale pour les Produits défectueux s’applique à toute Commande, selon les modalités définies ci-après.
7.2. Dès réception des Produits, le Client doit vérifier leur état. S'il découvre des défauts, il doit en aviser le Vendeur immédiatement. A défaut de cet avis, les Produits sont tenus pour acceptés, à moins qu'il ne s'agisse de défauts que le Client ne pouvait découvrir à l'aide des vérifications usuelles ("Défauts Cachés"). Si des Défauts Cachés se révèlent plus tard, le Client doit en aviser le Vendeur immédiatement, faute de quoi les Produits sont tenus pour acceptés, même avec ces défauts.
7.3. Sans préjudice des obligations du Client en vertu de l’article 7.2, la garantie pour les défauts expire à l’issue d’une période de deux (2) ans à compter de la livraison faite au Client (le "Délai de Garantie"), même si ce dernier n'a découvert les défauts que plus tard.
7.4. En cas de défaut affectant les Produits, à condition que le Client ait avisé le Vendeur en conformité avec l’article 7.2 et dans tous les cas dans le Délai de Garantie, le Client doit renvoyer à ses propres frais les Produits défectueux, avec la description du défaut constaté, à l’adresse postale du Vendeur indiquée dans les Coordonnées.
7.5. Après réception et examen des Produits par le Vendeur, si cet examen confirme l’existence du défaut, le Vendeur s’engage à :
a) remplacer les Produits défectueux par des Produits identiques ou équivalents, que le Vendeur expédiera à ses frais au Client ; ou (à sa seule discrétion)
b) rembourser au Client le Prix et les Frais de Livraison payés pour les Produits défectueux.
  Si le Vendeur constate l’absence de défaut, le Vendeur a le droit de retourner les Produits au Client et de lui facturer les frais de renvoi.
7.6. Aucune garantie pour les défauts ne peut être invoquée si les Produits ont déjà été utilisés.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
8.1. SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR CES CGV ET DE TOUTE DISPOSITION LÉGALE IMPÉRATIVE APPLICABLE PRÉVOYANT LE CONTRAIRE, LE VENDEUR EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ, ET LE CLIENT RENONCE À TOUTE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRE LE VENDEUR, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, SAUF DANS LE CAS OÙ LE CLIENT PROUVERAIT QUE CETTE RESPONSABILITÉ A ÉTÉ CAUSÉE PAR LE DOL OU LA FAUTE GRAVE DU VENDEUR AU SENS DE L’ARTICLE 100 ALINÉA 1 DU CODE DES OBLIGATIONS SUISSE. EN OUTRE, TOUTE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR DU FAIT DE SES AUXILIAIRES EST EXCLUE (ARTICLE 101 DU CODE DES OBLIGATIONS SUISSE).
9. Données Personnelles
9.1. Les données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, que le Client confirme avoir lue et acceptée.
10. Divers
10.1. Toute communication avec le Vendeur doit être effectuée dans une des langues dans laquelle le Site est disponible.
10.2. Si une disposition de ces CGV s’avère non valide, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cette disposition sera considérée comme autonome et n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste des CGV.
11. Droit Applicable et For
11.1. Ces CGV et le contrat de vente entre le Vendeur et le Client (ainsi que toute obligation non-contractuelle en découlant et tout autre rapport juridique avec le Vendeur) sont régis par, et interprétés selon, le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.2. Tout litige entre le Vendeur et un Client (notamment en relation avec toute Commande) sera soumis exclusivement aux tribunaux de Bienne, Suisse (sans préjudice des voies de droit ouvertes contre toute décision rendue par ces tribunaux). Nonobstant ce qui précède, le Vendeur aura le droit d’intenter action contre le Client devant tout autre tribunal compétent, en Suisse ou à l’étranger.
Date de la mise à jour des présentes CGV : 12 novembre 2019

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